La Wallonie a mis en place différents instruments (législatifs, financiers, informatifs) visant à réduire la production de déchets ménagers et assimilés[1] (DMA) et à favoriser les modes de traitement présentant les meilleurs rapports coûts/bénéfices environnementaux : recyclage (valorisation matière ou organique) ou valorisation énergétique. L’élimination des déchets par incinération ou par la mise en centre d’enfouissement technique (CET) est utilisée en dernier recours.
Progression de la valorisation énergétique
En 2022, 53,5 % (977,4 kt) des DMA collectés en Wallonie q ont été recyclés[2] et 44,4 % (810,6 kt) valorisés énergétiquement[3]. La proportion de déchets incinérés sans récupération d'énergie était négligeable (0,3 kt) tandis que la proportion de déchets mis en CET ne représentait plus que 2,1 % (39,0 kt) du gisement total collecté en 2022.
Modes de traitement des déchets ménagers et assimilés* (DMA) collectés en Wallonie (2022)
* Les déchets "assimilés" correspondent aux déchets en mélange et aux déchets collectés sélectivement provenant d'autres sources que les ménages, lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets ménagers et qu'ils sont collectés par les pouvoirs publics : déchets d'activités professionnelles à domicile, déchets des administrations, des écoles, des bureaux...
** Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, en ce compris le retraitement des matières organiques, mais à l'exclusion de la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.
*** Récupération de l’énergie produite par l’incinération de déchets, pour autant que le rendement énergétique atteigne un certain niveau.
* Les déchets "assimilés" correspondent aux déchets en mélange et aux déchets collectés sélectivement provenant d'autres sources que les ménages, lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets ménagers et qu'ils sont collectés par les pouvoirs publics : déchets d'activités professionnelles à domicile, déchets des administrations, des écoles, des bureaux...
** Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, en ce compris le retraitement des matières organiques, mais à l'exclusion de la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.
*** Récupération de l’énergie produite par l’incinération de déchets, pour autant que le rendement énergétique atteigne un certain niveau.
Entre 2010 et 2022, la quantité de DMA valorisés (recyclage et valorisation énergétique) a augmenté de 12,3 %[4]. À l’inverse, la quantité de DMA éliminés (incinération et mise en CET) a baissé sur la période (- 67,6 %). En termes d’évolution relative, la part des DMA valorisés a progressé de 4,9 % sur la période. L'analyse par mode de traitement met notamment en évidence une hausse des quantités valorisées énergétiquement (+ 34,5 % entre 2010 et 2022) et une forte baisse de l’incinération qui a pratiquement disparu. Concernant ce dernier mode de traitement, l’évolution s’explique par la fermeture fin 2019 de la dernière ligne d’incinération sans récupération d’énergie en Wallonie.
Modes de traitement des déchets ménagers et assimilés* (DMA) collectés en Wallonie**
* Les déchets "assimilés" correspondent aux déchets en mélange et aux déchets collectés sélectivement provenant d'autres sources que les ménages, lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets ménagers et qu'ils sont collectés par les pouvoirs publics : déchets d'activités professionnelles à domicile, déchets des administrations, des écoles, des bureaux...
** En raison d’une rupture méthodologique entre 2010 - 2017 et 2018 - 2022, les données d’évolution entre ces deux périodes doivent être considérées comme des ordres de grandeur plutôt que comme des valeurs précises.
*** Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, en ce compris le retraitement des matières organiques, mais à l'exclusion de la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.
**** Récupération de l’énergie produite par l’incinération de déchets, pour autant que le rendement énergétique atteigne un certain niveau.
* Les déchets "assimilés" correspondent aux déchets en mélange et aux déchets collectés sélectivement provenant d'autres sources que les ménages, lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets ménagers et qu'ils sont collectés par les pouvoirs publics : déchets d'activités professionnelles à domicile, déchets des administrations, des écoles, des bureaux...
** En raison d’une rupture méthodologique entre 2010 - 2017 et 2018 - 2022, les données d’évolution entre ces deux périodes doivent être considérées comme des ordres de grandeur plutôt que comme des valeurs précises.
*** Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, en ce compris le retraitement des matières organiques, mais à l'exclusion de la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.
**** Récupération de l’énergie produite par l’incinération de déchets, pour autant que le rendement énergétique atteigne un certain niveau.
Les capacités de valorisation et de mise en CET en Wallonie
En 2022, la Wallonie comptait quatre unités de valorisation énergétique (UVE) avec des capacités autorisées comprises entre 110 000 et 440 000 t/an : deux dans le Hainaut (IPALLE et TiBi), une dans le Brabant wallon (InBW) et une dans la province de Liège (INTRADEL). Les UVE d’IPALLE et d’INTRADEL disposent des plus grandes capacités autorisées (respectivement 440 000 t/an et 370 000 t/an). En 2022, près des ¾ des DMA qui ont été valorisés énergétiquement dans les UVE wallonnes l’ont été dans ces deux unités. Les déchets ménagers résiduels[5] (DMR) et les encombrants constituaient les deux plus importants flux de DMA traités dans les 4 installations en 2022 (respectivement 72,8 % et 17,9 %). L’énergie récupérée permet de produire de l’électricité et/ou de la chaleur.
La Wallonie dispose également de CET de classe 2[6] pour accueillir les déchets ménagers ultimes (déchets non valorisables). En 2022, trois CET de classe 2 étaient exploités avec des capacités résiduelles autorisées et aménagées comprises entre 61 et 1 595 000 milliers de m3 : un dans le Hainaut (CETB), un dans la province de Liège (INTRADEL) et un dans la province du Luxembourg (IDELUX ENVIRONNEMENT). CETB disposait, en 2022, de la plus grande capacité résiduelle. Les déchets ménagers envoyés dans les CET de classe 2 sont principalement des encombrants non valorisables et non incinérables et des déchets d’amiante-ciment.
Unités de valorisation énergétique (UVE) pour les déchets ménagers et assimilés* (DMA) et centres d'enfouissement technique (CET) (2022)
* Les déchets "assimilés" correspondent aux déchets en mélange et aux déchets collectés sélectivement provenant d'autres sources que les ménages, lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets ménagers et qu'ils sont collectés par les pouvoirs publics : déchets d'activités professionnelles à domicile, déchets des administrations, des écoles, des bureaux...
** Types de déchets admis : DMA et déchets industriels non dangereux.
*** Il s'agit des incinérateurs de déchets ménagers et assimilés avec récupération d’énergie.
**** Hors boues de station d'épuration.
Le recyclage des DMA semble sur la bonne voie en Belgique
Dans le cadre de la transition vers une économie circulaire, la directive (UE) 2018/851[7] impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets municipaux[8] atteignent 55 % d’ici 2025, 60 % d’ici 2030 et 65 % d’ici 2035. En 2022, la préparation en vue du réemploi et le recyclage atteignaient 55 % des déchets municipaux pour la Belgique. Au vu de ces résultats, la Belgique semble sur la bonne voie en matière de recyclage des déchets municipaux.
Les enseignements clés de l’évaluation du Plan wallon des déchets-ressources
La directive-cadre sur les déchets q impose aux États membres d'évaluer la mise en œuvre de leurs plans de gestion et programmes de prévention des déchets au moins tous les 6 ans et, si nécessaire, de les réviser, afin de s'assurer qu'ils restent conformes aux objectifs de la directive. Cette obligation d’évaluation et de révision a été a été transposée en droit wallon via le décret du 09/03/2023 q.
Il ressort de l’évaluation du Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q, réalisée en 2024(a), que la Wallonie a globalement progressé pour l’ensemble des orientations stratégiques en lien avec le traitement des DMA via notamment :
-
le déploiement de collectes sélectives de nouveaux flux de déchets pour le recyclage (emballages plastiques, déchets organiques…) et le réemploi (matelas, équipements électriques et électroniques, encombrants…) ;
-
le développement de partenariats entre les communes ou intercommunales et les entreprises d’économie sociale et associations actives dans le réemploi ;
-
l’émergence de nouvelles filières de recyclage sur le territoire wallon (FILAO, ToVaREC et Lavergne pour le plastique et REPLIC pour le plâtre) ;
-
l’établissement des besoins wallons en matière de capacités de traitement pour la valorisation énergétique (UVE), la mise en CET et le développement de nouvelles filières de valorisation ;
-
l’amélioration de la production de données de qualité pour les déchets ménagers via notamment la création d’une cellule "données" au sein du Département du sol et des déchets (DSD) du SPW Agriculture, ressources naturelles et environnement (SPW ARNE).
Cependant, des progrès restent à faire pour :
-
poursuivre les analyses et la planification des capacités de traitement futures pour certaines installations ;
-
optimiser le fonctionnement du mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP)[9] via notamment une révision et une harmonisation des règles applicables aux organismes de gestion.
[1] Les déchets "assimilés" correspondent aux déchets en mélange et aux déchets collectés sélectivement provenant d'autres sources que les ménages, lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets ménagers et qu'ils sont collectés par les pouvoirs publics : déchets d'activités professionnelles à domicile, déchets des administrations, des écoles, des bureaux...
[2] Le recyclage comprend toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, en ce compris le retraitement des matières organiques, mais à l'exclusion de la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage q.
[3] Récupération de l’énergie produite par l’incinération de déchets, pour autant que le rendement énergétique atteigne un certain niveau.
[4] Les tendances chiffrées mentionnées dans ce paragraphe ont été obtenues par régression linéaire.
[5] Poubelle tout-venant, anciennement dénommée ordure ménagère brute (OMB). Le système de tarification des déchets en Wallonie incite les ménages à ne laisser dans cette poubelle que les déchets non recyclables q.
[6] Types de déchets admis : DMA et déchets industriels non dangereux.
[7] Directive (UE) 2018/851 q, modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets q.
[8] Le périmètre des déchets municipaux n’est pas tout à fait celui des DMA, mais il s’agit d’un bon proxy pour évaluer la progression de la Belgique en matière de recyclage des DMA. Les déchets municipaux sont les déchets ménagers et les déchets assimilés aux déchets ménagers provenant de l’ensemble des secteurs d’activités, à l'exception des déchets provenant de la production, de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, des fosses septiques, des réseaux d’égouts, des stations d’épuration (y compris les boues d’épuration), des véhicules hors d’usage et des déchets de construction et de démolition.
[9] Certains déchets sont soumis à une obligation de reprise q. Cette obligation rend les producteurs, importateurs et commerçants responsables des déchets que leurs produits génèrent afin de favoriser leur collecte, leur valorisation et leur recyclage. Les types de déchets concernés ont été choisis notamment en raison de l’importance de leur flux ou de leur caractère dangereux pour l’environnement et la santé q .
Évaluation
Évaluation de l'état non réalisable et tendance à l'amélioration
- Référentiel : Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q
- Dans le cadre du PWD-R, le Gouvernement wallon souhaite augmenter le taux de tri-recyclage des déchets ménagers et assimilés. Cependant, aucun objectif chiffré n’a été formalisé.
- En ce qui concerne l’objectif européen de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets municipaux, soit 55 % d’ici 2025, la Belgique atteignait déjà celui-ci en 2022.
Entre 2010 et 2022, la quantité de déchets ménagers et assimilés valorisés (recyclage et valorisation énergétique) a augmenté de 12,3 %. À l’inverse, la quantité de déchets ménagers et assimilés traités dans des centres d’élimination (incinération et CET) a baissé sur la période (- 67,6 %). En termes d’évolution relative, la part des DMA valorisés a donc progressé de 4,9 % sur la période.
Évaluation